État des Risques Naturels et Technologiques – ERNT

État des Risques et Pollutions (ERP) dans les Alpes-Maritimes

L’État des Risques et Pollutions (ERP), anciennement appelé État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT), est un document obligatoire qui informe l’acquéreur ou le locataire des risques auxquels est exposé un bien immobilier situé dans une zone à risques. Dans un département aussi exposé que les Alpes-Maritimes (risques sismiques, inondations, feux de forêt, mouvements de terrain), ce diagnostic est particulièrement important.

Qu’est-ce que l’État des Risques et Pollutions ?

Ce document dresse la liste des risques naturels, miniers, technologiques et sismiques auxquels est exposé le bien, ainsi que son exposition éventuelle à la pollution des sols. Il s’appuie sur les arrêtés préfectoraux et les documents d’urbanisme (plans de prévention des risques – PPR) en vigueur dans la commune où se situe le bien.

Quels biens sont concernés ?

L’ERP est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier situé :

  • Dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques ;
  • Dans une zone de sismicité (les Alpes-Maritimes comptent de nombreuses communes classées en zone sismique 3 ou 4) ;
  • Dans une zone à potentiel radon significatif ;
  • Dans un secteur d’information sur les sols (SIS) au titre d’une pollution potentielle.

Qui doit fournir ce document ?

L’ERP est établi par le vendeur ou le bailleur, sur la base des informations mises à disposition par la préfecture pour chaque commune. AM DIAG accompagne les propriétaires des Alpes-Maritimes dans la constitution de ce document, en cohérence avec les autres diagnostics obligatoires du dossier de diagnostic technique (DDT).

Durée de validité

L’État des Risques et Pollutions a une durée de validité de 6 mois. Il doit être annexé à la promesse de vente ou au contrat de location, et renouvelé si ce délai est dépassé au moment de la signature.

Vous vendez ou louez un bien dans les Alpes-Maritimes ? Consultez nos tarifs ou contactez-nous via notre formulaire de contact pour inclure l’ERP dans votre dossier de diagnostics.