Diagnostic gaz

Diagnostic gaz : A quoi sert-il ?

Les risques inhérents à toute installation au gaz non conforme sont les risques d’explosions et d’incendies et d'intoxication au monoxyde de carbone.

L’objectif principal l'état de l'installation intérieure de gaz est d'informer l'acquéreur de la qualité de l'installation et des risques encourus

Immeuble concerné

Toute transaction immobilière concernant des Immeubles à usage d’habitation où l’installation à plus de 15 ans doivent faire l’objet d’un diagnostic gaz ou État de l’installation intérieure gaz.

Qui doit réaliser le diagnostic

Depuis 2007, les articles L.271-6 du code de la construction et de l'habitation stipule que le diagnostic gaz doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité, et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

le déroulement du diagnostic

L'opérateur de diagnostic doit relevé tout les anomalies selon la norme en vigueur concernant l'étanchéité des tuyauteries, les aérations du batît et le bon fonctionnement des appareils fixe utilisant du gaz.

Validité

Le Diagnostic Gaz est valable 3 ans, deux documents sont équivalents à l'état de l'installation intérieure de gaz s'ils datent de moins de 3 ans: le certificat de conformité aux règles techniques et de sécurité effectué par un organisme agrée et tout diagnostic réalisé par le distributeur de gaz.