Diagnostic Termite : A quoi sert-il ?
Le diagnostic Termites, réglementé par la loi n°99-471 du 8 juin 1999, consiste en la recherche de présence ou non de termites dans une maison ou un appartement et dans un rayon de 10 mètres autour de ce bien.
54 départements de France sont actuellement touché par les termites, le termite insecte xylophages s’attaque à la cellulose du bois, il en existe plusieurs type. Leur capacité a se nourrir de bois de charpente, sans laisser de trace en font un véritable fléau.
L’objectif principal du diagnostic Termite est d’informer l’acquéreur sur la présence ou les traces d’infestation présente dans le bien.
Immeuble concerné
Toute transaction immobilière concernant des habitations présent dans une ../Zone délimitée par un arrêté préfectoral doit faire l’objet d’un diagnostic termites.
Qui doit réaliser le diagnostic
Conformément à l’article L.271-6 du code de la construction et de l’habitation stipule que le diagnostic gaz doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité, et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
le déroulement du diagnostic
La mission de recherche de termite est non-destructive et porte uniquement sur les éléments en bois visibles et accessibles. L’opérateur de diagnostic doit sonder tous les bois à l’aide d’un poinçon, contrôler tout les stockages extérieur de bois, vérifier la présence de cordonnet dans le bâtî, etc.
Validité
Le Diagnostic termite est valable 6 mois jusqu’à signature de la promesse de vente.