Diagnostic Termites dans les Alpes-Maritimes
Le diagnostic termites, réglementé par la loi n°99-471 du 8 juin 1999, consiste en la recherche de la présence ou non de termites dans une maison ou un appartement, ainsi que dans un rayon de 10 mètres autour de ce bien.
De nombreux départements français sont touchés par les termites, et la liste des communes concernées est fixée par arrêté préfectoral. Cet insecte xylophage s’attaque à la cellulose du bois ; il en existe plusieurs espèces. Leur capacité à se nourrir du bois de charpente, souvent sans laisser de trace visible, en fait un véritable fléau pour le bâti.
L’objectif principal du diagnostic termites est d’informer l’acquéreur sur la présence ou les traces d’infestation présentes dans le bien.
Immeuble concerné
Toute transaction immobilière concernant une habitation située dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral doit faire l’objet d’un diagnostic termites.
Qui doit réaliser le diagnostic
Conformément à l’article L.271-6 du Code de la construction et de l’habitation, le diagnostic termites doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité, disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le déroulement du diagnostic
La mission de recherche de termites est non destructive et porte uniquement sur les éléments en bois visibles et accessibles. Le diagnostiqueur sonde l’ensemble des bois à l’aide d’un poinçon, contrôle tous les stockages extérieurs de bois et vérifie la présence de cordonnets dans le bâti, etc.
Durée de validité
Le diagnostic termites est valable 6 mois jusqu’à la signature de la promesse de vente.
Questions fréquentes
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location ?
Non. Il est exigé pour la vente d’un bien situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, pas pour la location.
Que faire si des termites sont découverts ?
Le propriétaire doit déclarer la présence de termites en mairie, et il est conseillé de faire traiter le bâtiment rapidement.
Le diagnostic est-il destructif ?
Non : la recherche est non destructive et porte sur les éléments en bois visibles et accessibles.
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