Diagnostic de Performance Énergétique – DPE

Le DPE qu'est ce que c'est

La directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments est à l'origine du DPE(Diagnostic de Performance Énergétique). Il a été introduit en France le 1er novembre 2006 par l'ancien Ministre du logement Jean-Louis Borloo (décret du 15 septembre 2006) et fait partie des dispositifs importants du Plan Climat pour renforcer les économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du bâtiment

L’objectif principal du DPE est d’indiquer à l’acheteur la consommation prévisionnel, pour le chauffage, l'eau chaude et la climatisation.

Immeuble concerné

Le DPE concerne tous les types d’immeubles à usage d’habitation.

Qui doit réaliser le diagnostic

Depuis 2007, les articles L.271-6 du code de la construction et de l'habitation stipule que le diagnostic de performance énergétique doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité, et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

le diagnostic en pratique

L'opérateur de diagnostic doit relevé tout les composants du bâtî (plancher, mur, toiture, fenêtre, etc) ainsi que leur isolation. Il doit aussi relevé le système de chauffage, de production d'eau chaude, de refroidissement et de ventilation.

En fonction de l'année de construction, du système de chauffage, de production d'eau chaude et de refroidissement il établit une estimation de la consommation d'énergie en kwh(EP)/m².an et du gaz à effet de serre engendré en KgeqCo2/m².an.

Validité

Le Diagnostic Performance Energétique est valable 10 ans, mais il peux être renouveler en cas de travaux d'amélioration énergétique.