Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) dans les Alpes-Maritimes

Le DPE, qu’est-ce que c’est ?

La directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments est à l’origine du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Il a été introduit en France le 1er novembre 2006 par l’ancien ministre du Logement Jean-Louis Borloo (décret du 15 septembre 2006) et fait partie des dispositifs importants du Plan Climat pour renforcer les économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du bâtiment.

L’objectif principal du DPE est d’indiquer à l’acheteur la consommation prévisionnelle pour le chauffage, l’eau chaude et la climatisation.

Immeuble concerné par le DPE

Le DPE concerne tous les types d’immeubles à usage d’habitation.

Qui doit réaliser le diagnostic

Depuis 2007, l’article L.271-6 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que le diagnostic de performance énergétique doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité, disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Le diagnostic en pratique

Le diagnostiqueur relève tous les composants du bâti (plancher, mur, toiture, fenêtre, etc.) ainsi que leur isolation. Il relève également le système de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement et de ventilation.

En fonction de l’année de construction, du système de chauffage, de production d’eau chaude et de refroidissement, il établit une estimation de la consommation d’énergie en kWh(EP)/m².an et des émissions de gaz à effet de serre en kgeqCO2/m².an.

Durée de validité

Le DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Les DPE réalisés avant cette date ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025 : il faut en faire établir un nouveau pour vendre ou louer. Un nouveau DPE peut aussi être utile après des travaux d’amélioration énergétique.

DPE et location : les restrictions selon la classe

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être loué avec un nouveau bail. Cette interdiction s’étendra aux logements classés F en 2028, puis E en 2034.

Audit énergétique à la vente

Lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble entier classé E, F ou G, un audit énergétique doit être remis à l’acheteur en plus du DPE. Ce document est distinct du DPE.

Questions fréquentes

Comment se lit l’étiquette du DPE ?

Le DPE attribue une classe de A (très performant) à G (très peu performant), d’après la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. La classe retenue est la moins favorable des deux.

Qui peut réaliser un DPE ?

Uniquement un diagnostiqueur certifié, couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle.

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