Diagnostic Gaz dans les Alpes-Maritimes

Les risques liés à une installation de gaz non conforme sont l’explosion, l’incendie et l’intoxication au monoxyde de carbone. Le diagnostic gaz, ou état de l’installation intérieure de gaz, a pour objectif d’informer l’acquéreur sur la qualité de l’installation et les risques éventuels.

Immeuble concerné

Toute transaction immobilière concernant un immeuble à usage d’habitation dont l’installation de gaz a plus de 15 ans doit faire l’objet d’un diagnostic gaz (état de l’installation intérieure de gaz).

Qui doit réaliser le diagnostic

Depuis 2007, l’article L.271-6 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que le diagnostic gaz doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité, disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Le déroulement du diagnostic

Le diagnostiqueur relève toutes les anomalies selon la norme en vigueur, en contrôlant notamment l’étanchéité des tuyauteries, les aérations du bâti et le bon fonctionnement des appareils fixes utilisant du gaz.

Durée de validité

Le diagnostic gaz est valable 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location. Deux documents lui sont équivalents s’ils datent de moins de 3 ans : le certificat de conformité aux règles techniques et de sécurité effectué par un organisme agréé, et tout diagnostic réalisé par le distributeur de gaz.

Questions fréquentes

Que signifient les anomalies A1, A2 et DGI ?

Le diagnostiqueur classe les anomalies par gravité : A1 (anomalie sans danger immédiat, à réparer lors d’une prochaine intervention), A2 (anomalie à réparer dans les meilleurs délais) et DGI (danger grave et immédiat). En cas de DGI, l’alimentation en gaz de l’installation est interrompue.

Dois-je faire un diagnostic gaz si mon installation a moins de 15 ans ?

Non : le diagnostic n’est exigé que si l’installation a plus de 15 ans, à la vente comme à la location.

Le diagnostic gaz concerne-t-il un logement sans installation de gaz ?

Non, seuls les logements équipés d’une installation intérieure de gaz sont concernés.

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